Les spécificités du budget de la commune
Le budget d'une commune est différent de celui d'un particulier ou d'une entreprise. Il obéit à des règles précises, spécifiques. Le budget d’une collectivité territoriale doit respecter certains principes fondateurs :
- le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au global mais aussi au sein de chaque section ;
- le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable
- le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes.
- le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière ;
- le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense.
En début d'année N, la municipalité vote un "prévisionnel" de recettes et de dépenses pour l'année en cours : c'est le "budget primitif". Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives.
En début d'année N+1, le conseil municipal vote le "compte rendu" des opérations budgétaires qu'il a exécutées l'année N : c'est le "Compte Administratif"
Afin de faciliter la lecture des recettes et dépenses réelles, le site internet de la commune ne présentera que les "comptes administratifs"
Une section d'investissement et une section de fonctionnement
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe :
- toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général (la facture d’électricité de la mairie, par exemple), les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette.
- toutes les recettes que la collectivité peut percevoir : des transferts de charges, des prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, des loyers, des remboursements d'assurances etc...
La section d'investissement
La section d'investissement regroupe :
- Toutes les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette ;
- Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l’État, ainsi qu’une capacité d’« autofinancement » lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.