climadiag-commune
MétéoFrance a mis en ligne un outil de
prévision de l’impact du changement
climatique pour chaque commune.
Les prévisions liées au changement climatique montrent que Bats sera impacté par des orages violents plus fréquents. Notre commune doit donc s’adapter à des phénomènes d’inondations ponctuelles.
L’enjeu est donc de ralentir l’eau pour éviter l’érosion tout en facilitant son écoulement dans les fossés. Pour répondre à ces enjeux, il est important de veiller au bon dimensionnement des buses d’accès aux parcelles privées lorsque l’accès franchit un fossé. En plus de protéger les automobilistes en cas de perte de contrôle du véhicule, l’installation de têtes de sécurité en entrée et sortie de buses freine l’eau en sortie et stabilise les extrémités.
Le conseil municipal invite chacun à vérifier la conformité de ses accès et le cas échéant à apporter les modifications nécessaires au respect des règles.
Dans son article 17.1, le règlement général de voirie de la communauté de communes Chalosse Tursan précise les caractéristiques des accès aux parcelles de propriétaires privés lorsque celui-ci franchit un fossé :
- L’acqueduc sur fossé sera construit avec des tuyaux béton de série 135A ou PVC de classe de résistance équivalente, de diamètre 400 mm intérieur au minimum. Ce diamètre pourra être augmenté pour une adaptation à des caractéristiques particulières de profondeur de fossé et/ou de débit ;
- Préalablement à la pose des tuyaux, le fossé devra être curé au niveau du vieux fonds de manière à ce que le fil d’eau des tuyaux soit dans le prolongement de celui du fossé, dans la même pente et ne fasse pas obstacle à l’écoulement des eaux ;
- L’ouvrage sera limité, à chaque extrémité par des têtes de pont de sécurité ;
- L’accès sera empierré et stabilisé sur une épaisseur de 0,25 mètres.