Actuellement, les règles d'urbanisme sur la commune de BATS sont définies dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal élaboré par l'ancienne communauté de communes du Tursan. Ce document d'urbanisme va être remplacé par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Chalosse-Tursan. Ce PLUI a pour objet d'établir un projet global d'urbanisme et d'aménagement durable avec des règles communes à l'ensemble du territoire, tout en y intégrant des spécificités territoriales
Avant sa promulgation définitive, ce PLUI a été soumis à une enquête publique qui s'est déroulée du lundi 8 septembre 2025 à 9 h 00 au mercredi 8 octobre 2025 à 12 h 00.
L'enquête publique était relative :
- au Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
- à l'abrogation des douze cartes communales opposables aux tiers des communes de Banos, Coudures, Horsarrieu, Mant, Momuy, Monsegur, Montaut, Montgaillard, Montsoue, Peyre, Sainte-Colombe et Saint-Cricq-Chalosse,
- à la révision des zonages d’assainissement de trente-neuf communes membres de la Communaute de communes Chalosse Tursan,
- et l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (sdgep) de la commune de Aubagnan.
La Commission d'Enquête a rédigé un rapport complet et ses annexes qui sont consultables pendant 1 an
- En mairie,
- Au siège de la communauté de communes Chalosse-Tursan
- Ils peuvent être téléchargés ici
- Ils sont consultables ci-dessous