Actuellement, les règles d'urbanisme sur la commune de BATS sont définies dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal élaboré par l'ancienne communauté de communes du Tursan. Ce document d'urbanisme va être remplacé par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Chalosse-Tursan. Ce PLUI a pour objet d'établir un projet global d'urbanisme et d'aménagement durable avec des règles communes à l'ensemble du territoire, tout en y intégrant des spécificités territoriales
Avant sa promulgation définitive, ce PLUI est soumis à une enquête publique qui se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 9 h 00 au mercredi 8 octobre 2025 à 12 h 00.
La commission d'enquête est composée de Mme Valérie BEDERE et M. Pascal MONNET en qualité de membres titulaires et de Mme Amélie CARDINET en qualité de suppléante.
Cette enquête publique portera sur les dispositions suivantes :
- Projet de PLUI de la communauté de communes Chalosse-Tursan
- Abrogation des 12 cartes communales opposables aux tiers des communes de Banos, Coudures, Horsarrieu, Mant, Momuy, Monségur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Peyre, Sainte-Colombe et Saint-Cricq-Chalosse
- Révision des zonages d'assainissement de 39 communes membres de la Communauté de Communes Chalosse-Tursan
- Élaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la commune d'Aubagnan.
La Commission d'Enquête se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous selon le planning indiqué ci-dessous.
Le dossier d'enquête peut être consulté :
- Sur support papier au siège de la communauté de communes Chalosse-Tursan, dans les mairies de Geaune et d'Hagetmau
- Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la communauté de communes Chalosse-Tursan, dans les mairies de Geaune et d'Hagetmau
- Sur le site internet communautaire : https://www.chalossetursan.fr/
- Dans le registre d'enquête dématérialisé : https://registre.landespublic.org/registre/chalossetursan-ep
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Dans les registres papiers ouverts à cet effet présents au siège de la communauté de communes Chalosse-Tursan, dans les mairies de Geaune et d'Hagetmau
- Par courrier postal
- Par mail à l'adresse : enquete.publique@chalossetursan.fr
- Dans le registre d'enquête publique unique dématérialisé à l'adresse suivante : https://registre.landespublic.org/registre/chalossetursan-ep