Les travaux
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
Les formalités
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme
- Déclaration d'achèvement des travaux
Assurances et garanties
- Assurance dommages-ouvrages
- Garantie de livraison
- Garanties après la réception des travaux
- Garantie décennale
Les autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Vous trouverez plus d'informations sur les différentes autorisations en cliquant sur les liens suivant.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Assainissement des eaux usées domestiques
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
La taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
La taxe vous est demandée pour les opérations suivantes :
- Travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement d'un bâtiment
- Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping...)
- Changement de la destination : Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie de destination à une autre, d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement). Il existe 5 types de destinations :
- exploitation agricole et forestière,
- habitation,
- commerce et activités de service,
- équipements d'intérêt collectif et services publics,
- autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
- Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre. d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement)
Elle est à payer à la suite d'une autorisation d'urbanisme :
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Déclaration préalable de travaux
La taxe est également due en cas de construction ou d'aménagement sans autorisation ou en infraction à l'autorisation accordée.
Les réponses aux questions fréquentes :
Construire ou rénover sa maison :
- Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Peut-on construire sur un terrain agricole ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
Mon extérieur, mon jardin
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Le photovoltaïque
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Les informations utiles liées au logement
Au delà de ces aspects règlementaires, trouvez toutes les informations relatives au logement sur le site Service-Pulic.fr